Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OHBAB

Dernière mise à jour : 18 août 2026


1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne OHBAB par Raphaëlle Garcia, entrepreneure individuelle, auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Elles sont accessibles avant toute commande et peuvent être conservées ou imprimées. Le fait de valider une commande après avoir coché la case prévue à cet effet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.


2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Raphaëlle Garcia — Entrepreneure individuelle
Nom commercial : OHBAB
Adresse professionnelle : 25 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne, France
SIREN : 524 065 190
SIRET : 524 065 190 00067
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises — RNE
Téléphone : +33 6 83 75 75 47
E-mail : hellobabe@ohbab.fr

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.


3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

OHBAB propose principalement des vêtements sportifs existants, souvent de seconde main, transformés à la main avec notamment des perles, dentelles, volants, fronces, découpes, ajouts textiles et volumes reconstruits.

Chaque pièce est réalisée individuellement et constitue généralement un exemplaire unique qui ne sera pas reproduit à l’identique.

La fiche de chaque produit présente ses caractéristiques essentielles : catégorie, état, taille ou fourchette de tailles, couleur, éléments visibles, transformation réalisée, prix, photographies et éventuelles consignes particulières.

Les supports de seconde main peuvent conserver des marques d’usage, variations de couleur, traces ou irrégularités liées à leur première vie. Le travail artisanal peut également présenter de légères variations. Lorsqu’elles sont clairement photographiées ou décrites avant l’achat, ces caractéristiques font partie intégrante du produit et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages et l’affichage de l’écran utilisé. Cette précision ne limite pas les garanties légales du consommateur.


4. AUTHENTICITÉ DES SUPPORTS ET INDÉPENDANCE D’OHBAB

Les vêtements utilisés comme supports peuvent provenir de différentes périodes, fabricants ou circuits de seconde main et peuvent notamment être des modèles officiels, des rééditions ou des répliques.

Sauf mention expresse « authenticité vérifiée » accompagnée d’éléments justificatifs, OHBAB ne garantit ni l’authenticité officielle, ni la provenance, ni la période de fabrication, ni le caractère licencié du vêtement d’origine.

OHBAB garantit uniquement la transformation artisanale décrite sur la fiche du produit et ne présente pas comme authentique un support dont l’authenticité n’a pas été vérifiée.

Les marques, écussons, noms, numéros et autres signes visibles sur les vêtements d’origine demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

OHBAB est une marque indépendante et n’est ni affiliée, ni associée, ni agréée, ni sponsorisée par les marques, clubs, équipes, fédérations, compétitions, joueuses, joueurs ou autres organismes dont les signes peuvent apparaître sur les supports d’origine. Leur présence ne constitue ni un partenariat ni une approbation des transformations OHBAB.


5. TAILLES ET PORTÉ

Les tailles sont indiquées sous forme de fourchettes car une même pièce peut être portée de manière oversize, ample, ajustée ou cintrée selon la morphologie et les préférences de la personne.

À titre d’exemple, une fiche peut indiquer : « Convient du XS au XL — coupe oversize du XS au L, plus cintrée en XL. »

Ces indications sont données pour aider le client à choisir son porté et ne correspondent pas à une taille unique standardisée. En cas de doute, le client peut contacter OHBAB avant la commande à l’adresse hellobabe@ohbab.fr.


6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande, selon le mode de livraison sélectionné.

OHBAB se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché et accepté lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.


7. DISPONIBILITÉ

Sauf indication contraire, chaque création OHBAB n’existe qu’en un seul exemplaire.

L’ajout d’un produit au panier ne vaut pas réservation. La vente devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

En cas exceptionnel de commandes simultanées portant sur la même pièce, la commande enregistrée et payée en premier sera prioritaire.
L’autre client sera informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.


8. COMMANDE

Le client sélectionne le produit, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation, le client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Une confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

OHBAB peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de demande anormale. Toute somme déjà encaissée au titre d’une commande annulée par OHBAB sera remboursée.


9. PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique lors du passage de la commande. Les transactions sont traitées au moyen des solutions sécurisées mises à disposition par Shopify et ses prestataires de paiement.

La commande n’est préparée qu’après confirmation effective du paiement.


10. LIVRAISON

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine uniquement.

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de deux à quatre jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont affichés avant la validation de la commande. Sauf accord différent annoncé au client, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. OHBAB ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison provoqués par une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par OHBAB, prend physiquement possession du produit.

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit et à signaler rapidement toute anomalie à OHBAB, accompagnée si possible de photographies.


11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété d’OHBAB jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.


12. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le caractère unique, artisanal, upcyclé ou de seconde main d’une pièce ne supprime pas ce droit.

Le client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité « Demander un retour » accessible depuis son compte client ou depuis la page Livraison et retours ;
• en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée à hellobabe@ohbab.fr.

Lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée, un accusé de réception mentionnant le contenu, la date et l’heure de la demande est adressé au client sur un support durable.

Le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le remboursement comprend le prix du produit et, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les éventuels suppléments liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. OHBAB peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du
premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.


13. ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ ET ÉTIQUETTE OHBAB

Le client peut essayer le vêtement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le porté.

Merci d’essayer la pièce sans retirer l’étiquette OHBAB attachée au vêtement. En cas de retour, celle-ci doit rester fixée à la pièce.

Le retrait de l’étiquette ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation. Il pourra toutefois être pris en compte s’il entraîne une dépréciation du produit.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le produit doit être retourné propre, non porté au-delà d’un simple essayage, non lavé, non endommagé et accompagné de ses éventuels accessoires.

Les retours sont à adresser, après notification de la rétractation, à :

OHBAB — BOA BOA — Raphaëlle Garcia
25 rue Bourgneuf
64100 Bayonne
France


14. PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion ne concerne que les commandes explicitement présentées comme personnalisées avant le paiement et rappelées comme telles dans
la confirmation de commande.

Le simple fait qu’une pièce soit unique, artisanale, upcyclée ou de seconde main ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.


15. GARANTIES LÉGALES

OHBAB est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Les caractéristiques, marques d’usage et irrégularités clairement portées à la connaissance du client avant la commande ne constituent pas des défauts cachés ou des défauts de conformité du seul fait de leur présence.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou du non-respect des conseils d’entretien ne relèvent pas de ces garanties, sauf lorsqu’ils trouvent leur origine dans un défaut légalement garanti.

ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Compte tenu du caractère unique de certaines créations, un remplacement à l’identique peut être matériellement impossible. Dans ce cas, les solutions prévues par la loi, notamment la réparation lorsqu’elle est possible, la réduction du prix ou le remboursement, restent applicables.


16. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

OHBAB répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

OHBAB ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes d’entretien ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.


17. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter OHBAB à l’adresse suivante :  hellobabe@ohbab.fr .

OHBAB s’engage à examiner la demande et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.


18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hellobabe@ohbab.fr.


19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos et contenus éditoriaux OHBAB présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant aux titulaires des marques et signes visibles sur les vêtements d’origine.

Les photographies prises dans le stade de foot sont réalisées par Astrid Manoukian. 


20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier.

En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.


21. MODIFICATION DES CGV

OHBAB peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.


ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

OHBAB — BOA BOA — Raphaëlle Garcia
25 rue Bourgneuf
64100 Bayonne
France
E-mail : hellobabe@ohbab.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :